Informations administratives d'enregistrement obligatoire
1. Éditeur de la Plateforme d'Information
La présente plateforme numérique d'information institutionnelle est éditée exclusivement par l'association ASS COMIT GESTIO VACANC LOISIR QUOTIDIEN (ACGVLQ), groupement de droit privé à but non lucratif régi par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret d'application du 16 Août 1901.
• Siège Social : 9 RUE DES ONZE MARTYRS, 29200 BREST, France.
• Identifiant RNA (Répertoire National des Associations) : W291003474.
• Numéro SIREN : 347 443 004.
• Numéro SIRET (Établissement Siège) : 34744300400010.
• Autorité d'Enregistrement Préfectorale : Sous-Préfecture de Brest (Département du Finistère, Bretagne).
2. Directeur de la Publication
Conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le Directeur de la publication de ce portail est le Président en exercice du Conseil d'Administration de l'association ACGVLQ, Monsieur Jean-Pierre Le Gall, joignable par courrier postal au siège de l'association ou par adresse de messagerie électronique à l'adresse suivante : manciraji97@gmail.com.
3. Hébergement Technique de la Plateforme
Le stockage physique des fichiers composant cette plateforme web est opéré de manière pérenne et sécurisée par le prestataire technique d'hébergement suivant :
• Hébergeur : InterServer, Inc.
• Adresse Postale de l'Hébergeur : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA.
• Coordonnées Téléphoniques : +1 201-605-1440.
4. Cadre Légal de Transparence Financière
L'association affirme avec force sa neutralité commerciale absolue. Conformément aux dispositions statutaires enregistrées en préfecture, les ressources collectées par le biais des adhésions volontaires, des subventions d'aide d'utilité publique de la ville de Brest ou des contributions privées sont exclusivement et intégralement consacrées à l'acquisition de ressources éducatives, à l'organisation de nos chantiers d'utilité publique de Recouvrance, et à l'aménagement logistique de séjours d'inclusion sociale. Aucune distribution de bénéfices directs ou indirects n'est opérée au profit des membres du Conseil d'Administration ou de tierces parties.